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Enregistrement :

Registre de commerce et des sociétés Luxembourgeoises No.B 4.610

 

Autorisation d’exploitation n° 736

Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg
19-21 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Luxembourg

 

Tél. : +352 47 84 13-0
Fax : +352 26 20 01-15
Site web

 

Responsable de la publication :

CERATIZIT S.A.
Route de Holzem, 101
L-8232 Mamer
Luxembourg

E-mail : info@ceratizit.com

CERATIZIT S.A. et/ou ses sociétés affiliées (ci-après « CERATIZIT ») proposent des fonctionnalités relatives au site Internet ainsi que d’autres produits et services lorsque vous utilisez le site www.ceratizit.com (ci-après le « site Internet ») ou que vous effectuez des achats en ligne via le site Internet, profitez des produits ou des services de CERATIZIT ou utilisez l’un des logiciels mis à disposition par CERATIZIT en rapport avec ces produits et services (ci-après collectivement le « Service CERATIZIT » ou les « Services CERATIZIT »). CERATIZIT met à disposition les Services CERATIZIT selon les Conditions d'utilisation définies sur cette page.

 

1. Utilisation autorisée

 

Les Conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales, présentes ou futures entre CERATIZIT et vous, dès lors que vous utilisez les Services CERATIZIT. L'utilisation du site Internet s'adresse exclusivement aux entrepreneurs. Au sens des présentes Conditions d'utilisation, les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes disposant de la capacité juridique qui agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique (ci-après également désignés les « Clients »). Seules ces Conditions d'utilisation sont applicables ; toutes conditions du client divergentes ou s'opposant à ces Conditions d'utilisation ne sont pas reconnues.

 

2. Protection des données

 

Merci de consulter notre politique de confidentialité.

 

3. Communication électronique

 

Dès lors que nous communiquons avec vous par e-mail, que nous vous envoyons des informations, que nous menons d’autres échanges sur le site Internet ou encore que nous communiquons autrement par voie électronique, chacune de nos communications électroniques effectuées ont valeur contraignante pour les deux parties, sous réserve de dispositions légales contraires.

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du site Internet est la propriété de CERATIZIT ou de tiers qui fournissent ou mettent à disposition du contenu sur le site Internet. Parmi d’autres, le droit luxembourgeois et le droit international s’appliquent aux droits d'auteur, aux brevets, aux marques et aux droits sur les bases de données. Tous les droits demeurent réservés. CERATIZIT et ses concédants de licence, prestataires, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenu conservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés dans ces Conditions d’utilisation ou autrement.

Les dispositions suivantes s'appliquent en particulier :

Il est interdit d’utiliser le contenu de notre site Internet, y compris des extraits, en dehors des conditions de notre relation contractuelle. Il est également interdit d’utiliser des programmes de collecte de données et d’extraction ou des droits de marques et autres droits de signes distinctifs de CERATIZIT. Sans notre autorisation écrite expresse, vous n’êtes pas en droit d’utiliser des cadres et des techniques de cadrage afin d’ajouter des marques, des logos ou d’autres informations protégées par des droits d’auteur (image, texte, mise en page, formatage, etc.) de CERATIZIT. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des méta-balises ou tout autre « texte masqué » utilisant le nom et les marques et signes distinctifs de CERATIZIT sans notre consentement écrit exprès. Vous ne devez pas modifier les logiciels de CERATIZIT et vous ne devez y avoir recours que pour permettre l'exploitation d'un Service CERATIZIT mis à disposition par CERATIZIT, et uniquement de la façon dont cela est autorisé par les Conditions d'utilisation.

 

5. Cas particulier :  données de CAO

 

CERATIZIT met à disposition des données de CAO (données de conception assistée par ordinateur) extraites d’articles de catalogues et en libre téléchargement. Ces données de CAO sont fournies afin de vous aider lors de la sélection d'outils et ne représentent expressément aucune description supplémentaire des caractéristiques des différents articles de catalogues. Dans chaque cas, il vous incombe de vérifier par vous-même si l'outil que nous fournissons est dans un état conforme aux dispositions contractuelles et s'il est adapté à l'usage que vous voulez en faire. Vous devez vous abstenir de toutes mesures destinées à modifier, traiter, reproduire et/ou communiquer à des tiers des données de CAO que vous avez téléchargées et/ou à leur donner accès auxdites données.

 

6. Notre responsabilité

 

Nous nous efforçons toujours de faire en sorte que les Services CERATIZIT soient disponibles sans interruption et que les transmissions se déroulent correctement. Toutefois, de par la nature même du réseau Internet, nous ne pouvons pas le garantir. La limitation de responsabilité de CERATIZIT ne s'appliquera pas si les dommages ont été commis délibérément ou résultent d'un grave manquement aux obligations de la part de CERATIZIT. En outre, CERATIZIT assume ses responsabilités s'il commet une violation mineure par négligence des obligations essentielles compromettant l'atteinte de l'objectif du contrat ou une violation des obligations qui doivent impérativement être remplies pour la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous comptez. Dans ce cas, la responsabilité de CERATIZIT se limite exclusivement à un dommage prévisible et caractéristique pour ce type de contrat. Dans tous les autres cas légalement admis, CERATIZIT est dégagé de toute responsabilité. Dans tous les cas, la limitation de responsabilités susmentionnée ne s'applique pas s'il y a atteinte à la vie, à la santé ou blessure corporelle d'un tiers, manquement à une garantie de qualité promise et vice frauduleusement caché.

 

7. Modifications

 

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications au site Internet de CERATIZIT et à ses règlements, y compris aux présentes Conditions d’utilisation.

 

8. Dispositions diverses

 

Si l’une des Conditions d’utilisation est jugée inapplicable, frappée de nullité ou privée d’effet pour quelque raison que ce soit, cette clause sera réputée divisible et la validité et l’applicabilité des autres clauses n’en sera en rien affectée. CERATIZIT se réserve le droit de modifier et d'actualiser à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. CERATIZIT se réserve également le droit de contrôler le site Internet et d'en interrompre l’accès à tout instant et à son entière discrétion, moyennant un préavis raisonnable d'au moins deux semaines.